Trottinette débridée à 92 km/h : saisie à Oraison, ce que dit la loi

Un compteur qui affiche 92 km/h, un conducteur debout sur un plateau de trottinette, au milieu des voitures. La photo a été publiée par la gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, et elle résume à elle seule le problème des engins débridés. Le contrôle a eu lieu à Oraison, et la trottinette, d’une valeur de 1 500 euros, a été saisie sur décision du parquet de Digne-les-Bains.

Pour quiconque s’intéresse à l’achat d’une trottinette électrique, l’affaire rappelle une évidence que les fiches produit oublient parfois : la puissance d’un moteur ne dit rien de ce que la loi vous autorise à en faire.

Ce qui s’est passé à Oraison #

Selon La Dépêche du Midi, qui reprend le message des gendarmes, l’homme circulait sur une route ouverte aux véhicules motorisés. Les militaires ont photographié le compteur avant de procéder à la saisie. Leur commentaire, assorti d’émojis effrayés, tient en une phrase : qu’est-ce qui roule à plus de 90 km/h sur une route ouverte à la circulation ? Une trottinette débridée.

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Les gendarmes ont accompagné la publication d’un rappel : la vitesse des engins de déplacement personnel motorisés est limitée pour préserver la vie humaine, celle du conducteur comme celle des autres usagers. Le Progrès a également relayé l’affaire le 2 novembre.

Un cas loin d’être isolé #

La même semaine, un autre contrôle a fait le tour des rédactions. À Castelldefels, près de Barcelone, la police municipale menait une opération dédiée aux trottinettes électriques lorsqu’un conducteur aurait été flashé trois fois à 150 km/h. Actu.fr rapporte les propos d’un sous-inspecteur de la police locale, qui souligne qu’à cette vitesse, le moindre obstacle sur la chaussée peut projeter le conducteur, faute de carrosserie pour le protéger.

Ces deux affaires ont un point commun : elles concernent des engins vendus pour la mobilité urbaine, mais dont le moteur et la batterie permettent bien davantage que l’usage prévu par la réglementation. Le débridage consiste justement à lever la limitation logicielle ou matérielle qui bride la vitesse.

Ce que dit la réglementation française #

La page officielle de Service-Public.fr consacrée aux engins de déplacement personnel motorisés fixe le cadre. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Il faut avoir au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique, et l’engin ne peut transporter qu’une seule personne, sous peine d’une amende de 135 euros.

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Circuler hors des zones autorisées expose aussi à une amende de 135 euros. En agglomération, la trottinette circule sur les pistes cyclables, ou à défaut sur les routes limitées à 50 km/h ; hors agglomération, seules les pistes cyclables, les voies vertes et les voiries privées lui sont ouvertes. Enfin, une assurance responsabilité civile est obligatoire : elle couvre les dommages causés à un piéton ou à un autre véhicule.

Un engin capable de 92 km/h sort donc de toute évidence du cadre d’une trottinette au sens du Code de la route. C’est ce qui explique la saisie : il ne s’agit plus d’une simple contravention pour excès de vitesse, mais d’un véhicule qui ne correspond plus à la catégorie sous laquelle il circule.

L’assurance, l’angle mort du débridage

L’obligation d’assurance pèse lourd dans ce type de situation. Un contrat responsabilité civile est souscrit pour un engin répondant à la réglementation. En cas d’accident avec une trottinette modifiée, l’assureur peut contester sa garantie, et la note des dommages corporels causés à un tiers peut alors retomber sur le conducteur. Avant toute modification, mieux vaut relire les conditions de son contrat et, en cas de doute, interroger directement son assureur.

Bien choisir sa trottinette sans tomber dans le piège #

Pour un acheteur, la leçon est surtout pratique. Les fiches techniques mettent volontiers en avant la puissance de crête du moteur, l’autonomie ou la vitesse « débridable ». Ces arguments n’ont aucune valeur sur la voie publique : au-delà de 25 km/h, l’engin n’a plus le droit de circuler comme une trottinette.

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Mieux vaut donc regarder les critères qui comptent vraiment au quotidien : la qualité du freinage, la taille et le type des pneus, la présence d’éclairages avant et arrière intégrés, le poids pour les trajets mixtes avec transports en commun, et la disponibilité des pièces détachées. Un modèle sérieux affiche clairement sa conformité et sa vitesse bridée à 25 km/h.

Côté équipement, le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire à Paris et dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes et l’Yonne, selon Service-Public.fr. L’Ille-et-Vilaine a récemment rejoint la liste, comme nous l’avons détaillé.

Une saisie qui coûte cher #

Dans le cas d’Oraison, le conducteur perd un engin de 1 500 euros, sans compter les suites judiciaires éventuelles décidées par le parquet. Les gendarmes ont d’ailleurs invité les internautes à partager leur message pour éviter des drames.

Le calcul est vite fait : la vitesse supplémentaire offerte par un débridage ne compense ni le risque physique, ni la perte de l’assurance, ni la confiscation. Pour se déplacer vite et légalement sur de plus longues distances, le vélo à assistance électrique ou le scooter électrique homologué restent les options adaptées, avec les obligations qui vont avec.

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